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Publié le 13 avril 2011 | par Hydro Sud Direct

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Piscine et impôts

Votre piscine est considérée comme une dépendance de votre habitation en raison de sa contiguïté et de son usage réservé aux habitants de la maison.

De ce fait, elle est imposable et sa surface sera incluse dans le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. 
Pensez-y lorsque vous concevrez votre projet piscine !

Plus d’infos : http://www.piscine-pro.com/infos_pros/reglementations3.htm



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  • Eau fait...

    • Construction piscine : la taxe d'aménagement


      La taxe d'aménagement qui est entrée en vigueur le 1er mars 2012 concerne aussi les piscines !

      Petite explication :

      La taxe d'aménagement est une taxe qui porte sur les opérations de construction nécessitant une autorisation - Déclaration Préalable (DP) ou Permis de Construire (PC) - prévue par le Code de l'urbanisme.

      Les piscines de plus de 10 m² sont donc soumises à cette taxe.

      IMPORTANT : La taxe d'aménagement ne sera perçue qu'une seule fois.

      Exemple chiffré :

      La taxe d'aménagement d'une piscine de 8 x 4 m est de 272€

      Le produit de la taxe est réparti entre la commune et le département selon les modalités suivantes :

      • la commune : son taux doit se situer dans une fourchette comprise entre 1% et 5%.

      • le département : son taux ne peut excéder 2,5%*.

      L'assiette : pour les piscines, la taxe est fixée de façon forfaitaire, à savoir, 200 € par m².

      Donc, si l'on considère un taux médian à 4,25%, voici un exemple de calcul de la taxe pour une piscine de 4 x 8 m, soit 32 m² :

      Pour 1 m² de bassin, la taxe serait de 8,5 euros (1 m² x 200€ x 4,25%).

      Pour une superficie de bassin de 32 m² la taxe serait de 272 euros (32 m² x 8,50€).

      *Pour les départements de la région Île-de-France uniquement, le taux ne peut pas excéder 1%.
       
      source et informations complémentaires : Service-Public.fr

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