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La loi sécurité pour votre piscine

 

Depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle étape est franchie dans la mise en application de la Loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines et à la prévention des noyades des jeunes enfants. Désormais, l’obligation d’équiper votre piscine d’un dispositif de sécurité vous protège, mais ne vous soustrait pas à la vigilance que vous devez exercer en permanence. Pensez-y et vivez pleinement les joies de la baignade ! 

 

La «loi sécurité» : êtes-vous concerné ?

OUI… si votre piscine est privée à usage individuel, c’est-à-dire familiale, ou à usage collectif réservée à des résidents, à des centres de vacances, à des clubs de loisirs, à des hôtels, à des restaurants, à des gîtes ruraux, à des campings, etc.

Dans le cas d’une piscine collective privée, le dispositif de sécurité ne soustrait en aucun cas son propriétaire de satisfaire aux autres exigences réglementaires de sécurité visant tous les équipements situés dans le périmètre de la piscine.

OUI… si votre piscine est située tout ou partie en plein air.

OUI… si votre piscine est totalement ou partiellement enterrée.

NON… si votre piscine est entièrement située dans un bâtiment (piscine intérieure).

NON… si votre piscine est posée sur le sol, si elle est gonflable ou démontable (piscine extérieure totalement hors-sol).

NON… pour les «établissements de natation» qui sont d’accès payants et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur.

Un spa est-il visé par la Loi Sécurité ?

NON… car tous les textes de référence mentionnent le mot «piscine». Jusqu’à nouvel ordre, il n’est écrit nulle part qu’un spa (ou un bassin d’agrément) soit concerné… A l’exception toutefois du spa de nage, pour lequel les réponses ci-contre sont adaptées selon chaque situation. Mais ce n’est pas l’obligation de sécurité qui doit guider votre choix, c’est la prévoyance : ne laissez jamais un enfant accéder ou rester seul près d’un point d’eau.

Le législateur a retenu 4 dispositifs de protection normalisés, publiés par l’AFNOR le 10 décembre 2003 et amendés  en 2005, 2006, 2007 et 2009 :

NF P90-306 (octobre 2007)
pour les barrières de protection et les moyens d’accès au bassin.
NF P90-307/1 (avril 2009)
pour les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques périmétrique et pour les systèmes de détection d’immersion.
NF P90-307/2 (novembre 2005)
pour les systèmes d'alarme à balayage par faisceaux optiques.
NF P90-308 (décembre 2006)
pour les couvertures de sécurité et les dispositifs d'accrochage.
NF P90-308/A1 (avril 2009)
Amendement à la norme NF P90-308 de décembre 2006.
NF P90-309 (octobre 2007)
pour les abris de piscines.
NF P90-309/A1 (avril 2009)
Amendement à la norme NF P90-309 d’octobre 2007.

Un équipement de protection antérieur à la Loi est-il conforme ?

Vous devez alors faire attester la conformité de votre installation de sécurité par le fabricant ou par un contrôleur technique agréé par l’Etat (liste auprès des DDE). Sous votre responsabilité, vous pouvez attester de cette conformité en joignant vos justificatifs techniques de vérification.

Si le dispositif n’est pas conforme, vous devrez réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.

Existe-t-il un document spécifique de cette preuve de conformité ?

OUI… l’achat d’un dispositif de sécurité (avec ou sans prestation de pose) doit être accompagné d’une note technique du fabricant précisant la norme, les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien de son produit, ainsi qu’une information sur les risques de noyade. Pour les nouvelles piscines, lorsque le propriétaire confie la réalisation complète de l’ouvrage à un constructeur, ce dernier doit lui remettre ces documents, au plus tard à la mise en eau de la piscine…

Votre magasin Hydro Sud Direct vous fournira un document écrit du fabricant attestant la conformité de son produit. Dans un souci de prévention, nous vous remettrons également un document-conseils sur la surveillance et la sécurité des enfants, ainsi que sur les consignes à observer en cas d’accident.

Lorsque les travaux de mise en place du dispositif de sécurité nécessitent le remplissage préalable d’une nouvelle piscine (c’est notamment le cas d’un volet), le constructeur peut remettre les documents de conformité au propriétaire au plus tard à l’achèvement des travaux de la piscine. Si le cours des travaux d’une piscine en construction nécessite la mise en eau du bassin (liner), le dispositif de sécurité pourra être installé au plus tard à l’achèvement des travaux.

 

Les barrières et clôtures de protection

Barrières et clôtures de protectionNos barrières et clôtures de protection sont réalisées de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte.

Elles résistent aux actions d’un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès. Leur conception ne provoque aucune blessure. Toutes répondent aux exigences de sécurité de la norme.

L’efficacité des modèles présentés, filet, plexiglas, métal ou bois, ne se substitue pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle qui demeure le facteur essentiel de protection. Le moyen d’accès doit être verrouillé en cas d’absence ou d’arrêt de la surveillance. Les systèmes à fermeture automatique doivent être vérifiés. Aucun objet à proximité ne doit permettre d’escalader.

 

Les alarmes de sécurité

Alarmes de sécuritéNos alarmes sont conçues de telle manière que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne puissent être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection signalent toute intrusion, chute ou immersion d’un enfant âgé de plus de 9 mois et déclenche une sirène. Actuellement, sont seulement concernées par la norme les alarmes à détection périmétrique ou par immersion.

Vous pouvez utiliser ce type de protection lorsque l’implantation de la piscine par rapport à l’habitation permet une intervention qui inclut le secours en moins de 3 minutes. Ces alarmes signalent un danger ou un risque de danger. L’utilisateur qui coupe le système doit être conscient que la surveillance humaine doit prendre le relais. Soyez vigilant entre la fin de la baignade et la réactivation du système d’alarme.

 

Les couvertures de sécurité

Les couvertures de sécuritéPour répondre aux exigences de la norme, toutes nos couvertures de sécurité sont conçues de manière à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de 5 ans, résister au franchissement d’un adulte et ne pas provoquer de blessures. Chacun des principes que nous vous présentons répond néanmoins à d’autres critères de protection dont votre piscine à besoin et selon les objectifs que vous recherchez :

  • La bâche d’hiver destinée à une utilisation hivernale ; elle sera substituée par un autre dispositif normalisé en période de baignades.
  • La couverture à barres, solution toutes saisons contre les pollutions externes.
  • La couverture volet, hors d’eau ou immergée ; fonction isotherme, anti-salissures, anti-évaporation.

La sécurité n’est assurée qu’avec une couverture fermée, verrouillée !

 

Les abris de piscines

Abris de piscinesAvec nos abris, la sécurité s’allie au plaisir de profiter de votre piscine tout au long de l’année. Une solution au budget, certes plutôt élevé, mais qui donne une nouvelle dimension à l’utilisation de votre piscine.

Ceux que nous vous présentons sont conformes à la norme, mais leur fonction sécuritaire n’est assurée que lorsque l’abri est fermé et verrouillé. Deux moyens sont à votre disposition :

  • L’abri fixe, pièce où la vie s’organise autour de la piscine. En hiver, profitez des charmes d’une véranda. En été, les ouvertures modulables vous offrent les plaisirs d’une baignade sans vent et au soleil.
  • L’abri télescopique, ou comment vous baigner selon vos envies : à couvert ou en plein air ! La manipulation est aisée et le confort exceptionnel.
     

Les barrières et clôtures de protection

«A quelle distance du bassin dois-je installer ma barrière ?»
Il est recommandé d’installer la barrière de protection à 1 mètre minimum du plan d’eau.

«Un très jeune enfant ne risque-t-il pas de se coincer sous une barrière ou entre deux barreaux ?»
Afin d’éviter ce risque, la garde au sol d’une barrière de protection (et du moyen d’accès) conforme à la norme NF P 90-306 doit être inférieure à 25 mm ; les espaces vides, notamment entre 2 barreaux, doivent être compris entre 45 et 102 mm.

«J’ai une très grande piscine est-il possible que ma barrière soit munie de 2 portillons de part et d’autre du bassin ?»
A la lecture de la norme NF P 90-306, il n’est pas fait état d’un interdit quant au nombre de moyen(s) d’accès. En revanche, nous vous conseillons de minimiser les contrôles d'accès au bassin (portillon) afin d'en optimiser la surveillance.

«Puis-je fabriquer ma propre barrière ?»
Oui, à condition que cette barrière et son moyen d’accès soient réalisés conformément aux exigences de la norme NF P 90-306. Vous devrez, ensuite, faire attester la conformité de votre fabrication par un contrôleur technique agréé par l’Etat…

«Comment savoir si une barrière de protection convient à l’usage individuel ou collectif ?»
En fonction du moyen d’accès ! Cette mention doit figurer sur les documents préalablement disponibles chez le vendeur. Pour l’usage collectif, après tout franchissement, l’accès au bassin doit être sécurisé. La fermeture et le verrouillage doivent être automatiques et systématiquement vérifiés.

«Ma piscine est implantée en un endroit déjà bordé de deux murs ; puis-je adapter une barrière à cette construction ?»
Oui, la barrière de protection conforme à la norme peut être combinée à un (ou des) mur(s) de bâtiments, d’habitation ou de clôture délimitant la zone dans laquelle est située la piscine. Ces murs ne doivent pas permettre un accès à la piscine par leur hauteur ou leurs propres ouvertures. Une haie seule n’est pas considérée comme une barrière de protection.

«Un verrouillage manuel est-il vraiment sécurisant ?»
Oui, car pour être libéré, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions séparées ou être inaccessibles aux jeunes enfants. Il implique néanmoins que le moyen d’accès soit systématiquement fermé en cas d’absence même momentanée de surveillance. La norme NF P 90-306 exclut l’usage d’un jeton, d’une clé ou d’une carte magnétique.

«Puis-je acheter directement à l’étranger une barrière pour l’installer autour de ma piscine ?»
Vous pouvez le faire, à la seule condition que cette barrière et son moyen d’accès répondent aux exigences de la norme NF P 90-306.

«Quelle est la hauteur minimale d’une barrière normalisée ?»
La hauteur minimale entre deux points d’appui, doit toujours être supérieure ou égale à 1,10 m. Il faut aussi proscrire la présence de tout élément fixe ou mobile de part et d’autre de la barrière, susceptibles d’en faciliter l’accès.

«Existe-t-il des conseils de sécurité spécifiques aux barrières ?»
Une barrière ne se substitue pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle, pas plus qu’à la vigilance des parents et/ou des adultes responsables. Ces recommandations d’usage et de surveillance sont remises au client lors de l’achat. Toute barrière doit comporter de façon lisible, visible et indélébile les indications suivantes : conforme à la NF P 90-306, le nom du fabricant, l’identification du produit permettant d’assurer sa traçabilité et enfin sur les deux faces du moyen d’accès l’avertissement suivant :

«ACCÈS VERROUILLÉ = SÉCURITÉ» ainsi que «VÉRIFIEZ LE VERROUILLAGE ET RESTEZ VIGILANTS.»

 

Les alarmes de sécurité

Vous pouvez utiliser ce type de protection lorsque l’implantation de la piscine par rapport à l’habitation permet une intervention qui inclut le secours en moins de 3 minutes. Ces alarmes signalent un danger ou un risque de danger. L’utilisateur qui coupe le système doit être conscient que la surveillance humaine doit prendre le relais. Soyez vigilant entre la fin de la baignade et la réactivation du système d’alarme.

«Une alarme située en bordure de ma piscine présente-t-elle un risque électrique pour les personnes ?»
Non, si votre alarme répond aux exigences de la norme NF P 90-307. En effet, cette norme comporte des dispositions d'autres références normatives et notamment celles qui s'appliquent aux matériels électriques.

«Les matériels électroniques qui équipent ma maison et ma piscine sont-ils susceptibles de perturber le fonctionnement de l’alarme ?»
Non, si votre alarme répond aux exigences de la norme NF P 90-307. En effet, cette norme intègre les textes réglementaires applicables en matière de compatibilité électromagnétique et de protection contre les perturbations électromagnétiques.

«L’accès à ma piscine s’effectue par une plage immergée, puis-je l’équiper d’un système de détection de type immersion ?»
Non, si l'accès à votre piscine est en pente douce inférieure à 30 % sans rupture de pente.

«Quelle est l’influence des conditions climatiques sur une alarme ?»
Tous les systèmes d’alarmes conformes à la norme NF P 90-307 répondent aux exigences de tenue aux conditions d’environnement, notamment en matière de température mini/maxi, de pluie et de vent. Malgré le respect de ce cahier des charges normatif, certains dispositifs n’ont qu’une adaptation limitée à certaines conditions climatiques régionales. Nos techniciens sauront vous conseiller dans ce domaine.

«Avec un système de détection périmétrique, mon chien ne va-t-il pas déclencher l’alarme ?»
Le passage d’un animal, à moins qu’il ne soit vraiment très petit, va inévitablement déclencher l’alarme et risque de vous inciter à la longue à neutraliser votre système de détection. Dans ce cas de figure, nous vous conseillons vivement d’envisager un autre dispositif de sécurité.

«Est-ce que je peux arrêter manuellement la sirène d’alarme ?»
Oui, tous les systèmes d’alarme, conformes à la norme NF P 90-307, permettent l'arrêt manuel de la sirène.

«Et si j’oublie de réactiver le système d’alarme ?»
Après une désactivation temporaire du système d’alarme, notamment pour utiliser la piscine, les dispositifs conformes à la norme NF P 90-307 possèdent, en plus de la réactivation manuelle, une fonction de réactivation automatique.

«Ma maison est éloignée de la piscine et je crains de ne pas entendre la sirène d’alarme ?»
Les systèmes d’alarme, conformes à la norme NF P 90-307, offrent la possibilité d'installer un ou plusieurs dispositif(s) d’avertissement supplémentaire(s). Ainsi, les signaux d’alerte et de défaillance peuvent être entendus même si vous êtes loin de votre bassin.

 

Une sirène déportée peut être
nécessaire si votre habitation
est loin du bassin

 

 

 

Exemple de certificat de conformité délivré par un laboratoire d’essai agréé par l’Etat

 

«Il existe des alarmes et des accessoires destinés à la protection des jeunes enfants, plus simples et plus économiques ; sont-ils aussi fiables ?»
A ce jour, ces produits ne font pas partie des dispositifs normalisés. Seuls sont concernés par la norme NF P 90-307 les systèmes d’alarme comportant une détection périmétrique et/ou d’immersion.

Les couvertures de sécurité

Chacun des principes que nous vous présentons répond néanmoins à d’autres critères de protection dont votre piscine à besoin et selon les objectifs que vous recherchez :

  • La bâche d’hiver destinée à une utilisation hivernale ; elle sera substituée par un autre dispositif normalisé en période de baignades.
  • La couverture à barres, solution toutes saisons contre les pollutions externes.
  • La couverture volet, hors d’eau ou immergée ; fonction isotherme, anti-salissures, anti-évaporation.

La sécurité n’est assurée qu’avec une couverture fermée, verrouillée !

«Je dispose actuellement d’une excellente couverture flottante en mousse, est-ce suffisant ?»

Ce type de couverture est en effet performant sur le plan isotherme, mais elle est destinée uniquement à la protection de l’eau au même titre que les bâches à bulles. La norme NF P 90-308 précise qu’une couverture de sécurité est un dispositif conçu pour recouvrir le bassin sans possibilité d’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans lorsque le dispositif est mis en position de sécurité.

«Vous parlez d’exigences minimales de sécurité pour un enfant… Mais si un adulte tombe sur la couverture ?»

Une couverture de sécurité normalisée et son dispositif d’ancrage et de fixation doivent pouvoir supporter un adulte de 100 kg qui traverse plusieurs fois le bassin de long en large sans entraîner de détérioration.

«Avec ce type de couverture tendue, un jeune enfant peut-il se coincer, voire passer dessous ?»

Pour répondre aux exigences des risques de coincement du corps d’un tout petit enfant, les couvertures normalisées ne doivent pas pouvoir se soulever de 10 cm entre chaque élément de fixation. La norme prévoit également les risques d’introduction et de coincement des corps sous la couverture.

«Les dispositifs d’ancrage autour d’une couverture ne sont-ils pas source de blessures pour les enfants ?»

A cette fin, pour ne pas faire trébucher, chuter ou blesser un enfant qui se déplace sur la plage, les accessoires d’ancrages doivent répondre à des exigences strictes de dimensions et d’aspect. Si la nature du sol le permet (béton, dalles,…), nous vous conseillons d’utiliser des pitons escamotables.


Les volets immergés :

«N’y a t-il pas un risque de coincer un baigneur lors de la fermeture automatique d’un volet ?»
Le dispositif de commande d’un volet motorisé doit être à contact maintenu pendant la manoeuvre de fermeture. Sa localisation doit permettre de vérifier qu’il n’y a aucun risque durant l’opération. L’utilisation de cette commande d’ouverture et de fermeture du volet n’est possible qu’au moyen d’une clé ou d’un code, sans lesquels le contact est neutralisé.

 

«Une exposition prolongée aux conditions climatiques doit amoindrir les critères de sécurité d’une couverture ?»

Pour être conforme à la norme, la couverture et son dispositif d’ancrage sont d’abord soumis à des essais de vieillissement climatique qui correspondent à des conditions d’expositions naturelles : pluie, ensoleillement, température, vent. Ils subissent ensuite des tests de résistance à la déchirure, à la traction, aux chocs, à l’abrasion, sans que ces diverses contraintes ne puissent affecter leurs caractéristiques initiales.

 

«Un enfant qui chute sur le bord d’un volet flottant court-il un danger ?»

Non ! Car la norme NF P 90-308 exige que l’intervalle entre l’extrémité des lames et les murs de la piscine ne puisse permettre le passage d’un très jeune enfant tombé accidentellement. D’autre part, la conception des lames du volet et le jeu entre elles, ne doivent présenter aucun risque de coincement ou de blessure. De plus, un dispositif de maintien des lames est fixé à l’avant du volet pour supporter l’avant du tablier.

 

Les volets hors d'eau

«Les règles de sécurité pour les volets hors d’eau sont-elles identiques à celles des volets immergés ?»

Absolument ! Car la norme ne fait aucun distinguo entre les deux principes en matière de sécurité. La qualité et la résistance des matériaux utilisés répondent aux mêmes exigences ; le dispositif de commande d’ouverture et de fermeture est sécurisé ; la conception des lames est la même et ne doit présenter aucun danger.

«Mais de ces deux principes, quel est celui qui offre le plus de sécurité ?»

Tous les deux ! Car dans l’un et l’autre cas, les différences de conception sont traitées avec la même rigueur par la norme NF P 90-308. Tous les détails inhérents à la particularité des deux principes ont été examinés avec le plus grand soin afin de les intégrer dans la norme et les fabricants sont tenus de respecter ces consignes.

«Même pour le coffre de protection qui équipe certains volets hors d’eau ?»

Si ce banc n’intervient pas directement dans la prévention du risque de noyade, il fait néanmoins partie intégrante du dispositif de protection lorsque le modèle le prévoit. Sa conception est aussi conforme à des règles de sécurité précises, tant sur la nature que sur l’application des matériaux utilisés.

«La manivelle qui sert à l’enroulement d’un volet manuel est-elle à la portée d’un enfant ?»

Là encore, le dispositif de manoeuvre d’un système manuel doit être conçu pour être amovible ou verrouillable à l’aide d’un outil ou d’un code. Dans le cas contraire, la force nécessaire pour exécuter la manoeuvre ne peut être exercée que par un adulte.

Les abris

«Quelles sont les exigences communes de la norme à tous les systèmes d’abris ?»

Quel que soit son principe, une fois l’abri entièrement et convenablement fermé, le bassin doit devenir inaccessible aux enfants de moins de cinq ans sur tout le périmètre y compris les parties adossées ou accolées lorsqu’il y en a. L’abri ne doit pas comporter d’éléments de nature à blesser les enfants qui cherchent à l’ouvrir. L’abri doit comporter un moyen d’accès à l’épreuve des enfants de moins de cinq ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu’ils soient adultes ou enfants.

 

Abri téléscopique

pans coupés

«En 2001, j’ai fait installer une véranda fixe adossée à un mur de maison ; elle recouvre le «pool house» et une partie de la piscine. Le fabricant m’a confirmé que ce principe, ainsi que les matériaux utilisés à l’époque, ne sont pas conformes à la norme NF P90 309. Quelles sont les solutions envisageables ?»

En 2001, votre fournisseur n’était pas censé connaître les termes de la loi du 3 janvier 2003 et les exigences de la norme NF P 90 309. Pourtant, si vous n’envisagez pas une mise en conformité de l’équipement existant, sachez que depuis le 1er janvier 2006, vous êtes «hors la loi»… Dès lors que les travaux de mise en conformité sont trop importants, nous vous conseillons, tout simplement, d’installer un dispositif de sécurité (qui lui sera normalisé) en complément.

«Quelles sont les caractéristiques des moyens d’accès des abris ?»

Leur système de verrouillage et de déverrouillage correspondent aux exigences de la norme NF P 90-309 ! Pour les portes, trappes, parois coulissantes, éléments mobiles télescopiques et relevables, le déverrouillage doit nécessiter deux actions consécutives ou simultanées ou, une seule action si la serrure est à une hauteur supérieure à 1,60 m.

Le verrouillage des fenêtres doit empêcher l’accès de l’extérieur et le déverrouillage doit se faire uniquement de l'intérieur.

 

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