Construire ou rénover une piscine est un projet excitant, mais il implique aussi des obligations légales qu’il ne faut pas négliger. Avant de vous lancer, certaines démarches administratives sont indispensables pour être en conformité avec la réglementation.
Chez PISCINES HydroSud, nos piscinistes vous accompagnent pour simplifier ces formalités. Notre service dédié prend en charge l’ensemble du processus : de l’étude de faisabilité jusqu’à l’obtention des autorisations officielles. Avec Camille, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé et gagnez en sérénité.
Quelles déclarations sont nécessaires pour une piscine ?
Piscine de moins de 10 m² : quelles démarches ?
Les piscines de moins de 10 m² sont considérées comme de petites constructions et ne nécessitent généralement aucune déclaration. Cependant, une exception existe si le terrain est situé dans une zone protégée (zone classée, périmètre d’un monument historique). Dans ce cas, une autorisation spécifique auprès de la mairie peut être requise.
Piscine entre 10 et 100 m² : déclaration préalable de travaux
Pour une piscine enterrée ou semi-enterrée comprise entre 10 et 100 m², vous devez obligatoirement déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service d’urbanisme de votre commune. Cette démarche permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les règles d’aménagement.
Piscine de plus de 100 m² : permis de construire obligatoire
Si la surface du bassin dépasse 100 m², la réglementation impose le dépôt d’un permis de construire. Les délais d’instruction sont plus longs que pour une simple déclaration préalable, mais cette étape est incontournable pour être en conformité avec les règles en vigueur.
Étapes pour effectuer une déclaration préalable de piscine
Vérifier la réglementation locale (PLU et règles d’urbanisme)
Chaque commune fixe ses règles d’urbanisme. Avant de réaliser les travaux, nous vous recommandons de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de vérifier les contraintes applicables à votre terrain.
Remplir le formulaire
Téléchargez la déclaration de travaux (PDF) afin de renseigner le maximum d’informations pour que Camille, notre experte vous recontacte.
Joindre les documents nécessaires (plan de situation, plan de masse, photos)
Remplissez le formulaire et joignez les pièces demandées (le PDF rempli, plan de masse, croquis, photo du terrain).
Attendre l’accord de la mairie et respecter les délais légaux
Le délai d’instruction est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable. En l’absence de réponse dans ce délai, l’accord est réputé tacite. Pour un permis de construire, le délai peut aller jusqu’à 3 mois.
Comment ça marche ?
Pourquoi faire appel à Piscines Hydrosud pour votre projet de piscine
Expertise dans les démarches administratives et légales
Nous vous guidons à chaque étape : étude de faisabilité, formalités, construction de la piscine et suivi de dossier.
Conseils personnalisés pour respecter toutes les normes
Chaque projet est unique et vous ressemble. Nos experts pisciniers vous apportent des conseils adaptés à votre projet, terrain, budget et réglementations.
Contactez-nous pour votre projet de piscine
Nos conseillers s’occupent des documents nécessaires pour que votre projet aboutisse. Contactez-nous et nos experts prendront contact avec vous pour vous aider dans la réalisation de vos démarches administratives.
Demande de déclaration de travaux
Vos questions fréquentes sur la déclaration de travaux de piscine
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable pour une piscine ?
Il s’agit d’une autorisation administrative simplifiée pour vérifier auprès de votre mairie et des règles d’urbanisme, la conformité d’un projet.
Quand faut-il un permis de construire pour une piscine ?
Un permis de construire est obligatoire pour toute piscine dont la surface excède 100 m² ou si elle est couverte par un abri de plus de 1,80 m de hauteur.
Quels documents joindre à une déclaration de piscine ?
Un plan de situation, un plan de masse, ainsi que des croquis ou photos sont généralement requis.
Peut-on commencer les travaux avant l’accord de la mairie ?
Les travaux débutent qu’après la validation explicite de votre mairie.
Un pisciniste peut-il s’occuper des démarches administratives à ma place ?
Camille, notre experte PISCINES HydroSud prend en charge vos formalités administratives pour simplifier et sécuriser vos projets.